Un prélèvement au nom d’ACE European Group Limited apparaît sur votre relevé bancaire et vous ne savez pas à quoi il correspond ? Cette mention peut susciter un doute sur une assurance souscrite, un ancien contrat ou une opération non reconnue. Cet article explique l’identité de cet organisme, son lien avec Chubb, l’origine possible du débit et les démarches pour le vérifier, le contester ou l’arrêter.
Que signifie un prélèvement ACE European Group Limited ?
La mention « ACE European Group Limited » sur un relevé bancaire renvoie généralement à une opération liée à un contrat d’assurance. ACE European Group Limited était une compagnie d’assurance du groupe ACE, devenu Chubb à la suite du rapprochement entre les deux groupes.
L’appellation ACE European Group Limited n’est plus le nom actuel de l’assureur. En 2017, cette société a pris le nom de Chubb European Group Limited. L’organisation européenne a ensuite évolué et les activités concernées sont aujourd’hui notamment portées en France par Chubb European Group SE, société d’assurance dont le siège est situé à Courbevoie.
La présence de l’ancien nom ACE sur un relevé peut néanmoins provenir d’un contrat, d’un mandat de prélèvement ou d’un libellé bancaire établi à une époque où cette dénomination était encore utilisée.
Cela signifie qu’un prélèvement ACE European Group Limited n’est pas nécessairement frauduleux. Il peut correspondre à une assurance réellement souscrite plusieurs années auparavant et toujours active.
En revanche, si vous ne reconnaissez ni le montant ni le contrat correspondant, il est préférable de vérifier son origine avant de laisser les prélèvements suivants être exécutés.
Pourquoi ce prélèvement apparaît-il sur votre compte ?
Un prélèvement associé à ACE ou Chubb peut provenir de différents types de contrats d’assurance. Le groupe intervient notamment dans les assurances de dommages, la responsabilité, l’assurance voyage, certains produits affinitaires ainsi que des assurances commercialisées par l’intermédiaire de partenaires.
L’une des situations pouvant expliquer un débit concerne par exemple une assurance souscrite en même temps que l’achat ou la location d’un téléphone mobile. Chubb commercialise ou a commercialisé ce type de couverture par l’intermédiaire de partenaires.
Le prélèvement peut donc avoir été autorisé lors d’une souscription réalisée :
- auprès d’un opérateur téléphonique ;
- dans un magasin proposant une assurance associée à un produit ;
- auprès d’un intermédiaire ou d’un courtier ;
- dans le cadre d’une assurance voyage ;
- avec une carte ou un service comportant une couverture complémentaire ;
- directement auprès d’un assureur ou de l’un de ses partenaires.
Le fait de ne pas se souvenir du nom ACE European Group Limited ne signifie pas nécessairement que le contrat est inconnu. Le nom apparaissant sur le compte bancaire peut être celui de l’assureur et non celui de l’enseigne auprès de laquelle l’assurance a été souscrite.
Une personne ayant acheté un produit auprès d’une entreprise connue peut ainsi retrouver sur son compte le nom de l’assureur chargé de porter le risque.
Pourquoi le prélèvement continue-t-il plusieurs années après la souscription ?
Certains contrats d’assurance sont renouvelés automatiquement dans les conditions prévues lors de la souscription. Si le contrat n’a pas été résilié, les cotisations peuvent donc continuer à être prélevées.
Il est également possible d’avoir oublié une petite cotisation mensuelle lorsque l’assurance a été souscrite en complément d’un autre achat.
Avant de conclure à une erreur, il est donc utile de rechercher la date du premier prélèvement. Elle peut donner un indice sur l’achat ou l’événement à l’origine du contrat.
Quel contrat est lié à ce débit bancaire ?
Le libellé « ACE European Group Limited » ne permet pas, à lui seul, d’identifier précisément le contrat concerné.
Pour retrouver l’assurance correspondante, commencez par examiner les informations détaillées du prélèvement dans votre application bancaire ou sur votre relevé. Un prélèvement SEPA peut comporter plusieurs renseignements utiles, notamment le nom du créancier, une référence de mandat et l’identifiant du créancier SEPA.
Ces données peuvent permettre à l’assureur ou à la banque de retrouver plus facilement l’opération.
Recherchez ensuite dans vos documents et courriels des termes tels que :
- ACE ;
- Chubb ;
- certificat d’adhésion ;
- contrat d’assurance ;
- assurance mobile ;
- assurance affinitaire ;
- numéro d’adhésion ;
- mandat SEPA.
Pensez également aux assurances souscrites lors de l’achat d’un téléphone, d’un appareil électronique ou d’un autre produit. Une adhésion peut avoir été effectuée en magasin plusieurs années auparavant.
Le montant du prélèvement permet-il d’identifier le contrat ?
Le montant constitue un indice, mais il ne permet généralement pas d’identifier avec certitude une assurance.
Certaines cotisations sont mensuelles, d’autres annuelles. Leur montant dépend du produit assuré, du niveau de couverture et du contrat souscrit.
Dans le cas de certaines assurances pour téléphone mobile, par exemple, Chubb indique que le montant de la cotisation peut dépendre de la valeur du téléphone et que les prélèvements sont effectués conformément au mandat fourni lors de l’adhésion.
Il est donc préférable de retrouver la référence exacte du contrat plutôt que de se fier uniquement au montant prélevé.
Comment vérifier l’origine du prélèvement ACE ?
La première étape consiste à ouvrir le détail de l’opération bancaire. Relevez la date, le montant, la référence du prélèvement, l’identifiant du créancier et toute autre information associée au mandat SEPA.
Vérifiez ensuite vos anciens contrats et vos relevés précédents. Retrouver le premier débit peut être particulièrement utile : sa date peut correspondre à l’achat d’un téléphone, à la réservation d’un voyage ou à la souscription d’un autre service.
Vous pouvez également contacter Chubb en communiquant les informations disponibles. L’assureur pourra éventuellement identifier une adhésion à partir de renseignements tels que :
- vos nom et prénom ;
- votre adresse ;
- la référence du prélèvement ;
- le numéro d’adhésion, s’il est connu ;
- la date et le montant du débit ;
- l’enseigne auprès de laquelle vous pensez avoir souscrit l’assurance.
Pour des raisons de sécurité, n’envoyez pas spontanément une copie complète de votre relevé bancaire ou des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires à la recherche.
Vérifier également auprès de l’ancien distributeur
Lorsqu’une assurance a été souscrite par l’intermédiaire d’un magasin, d’un opérateur ou d’un autre partenaire, celui-ci peut parfois retrouver la trace de l’adhésion.
Cette démarche est utile lorsqu’aucun document ne mentionnant ACE ou Chubb n’est retrouvé, alors que le prélèvement semble correspondre à une ancienne souscription.
L’objectif est de déterminer qui a souscrit le contrat, à quelle date, pour quel produit et selon quelles conditions.
Que faire en cas de prélèvement inconnu ?
Si vous êtes certain de n’avoir jamais autorisé ce prélèvement, contactez rapidement votre banque.
Demandez-lui les informations disponibles sur l’opération et indiquez clairement que vous ne reconnaissez pas le mandat. Dans le cadre d’un prélèvement SEPA non autorisé, des règles spécifiques permettent de demander son remboursement.
Il est également conseillé de contacter l’assureur pour rechercher l’existence éventuelle d’un contrat souscrit à votre nom. Un prélèvement peut être inconnu simplement parce que le nom du créancier ne correspond pas au nom commercial dont vous vous souvenez.
En revanche, certains éléments doivent attirer l’attention :
- aucune trace de contrat n’est retrouvée ;
- vos coordonnées ne correspondent à aucune adhésion connue ;
- les prélèvements ont commencé sans souscription identifiable ;
- plusieurs opérations inhabituelles apparaissent simultanément ;
- les références bancaires vous sont totalement étrangères.
Dans cette situation, conservez les relevés concernés ainsi que vos échanges avec la banque et l’assureur.
Une personne peut-elle avoir souscrit à votre place ?
Une erreur administrative est possible, tout comme l’utilisation abusive de coordonnées bancaires. Il ne faut cependant pas tirer de conclusion avant d’avoir obtenu les informations relatives au mandat.
Demandez notamment la référence du mandat et les éléments permettant d’identifier la souscription.
Si aucune autorisation valide ne peut être établie, le prélèvement peut être contesté auprès de la banque selon les règles applicables aux opérations non autorisées.
Comment contester ou bloquer ce prélèvement ?
Il faut distinguer trois démarches qui n’ont pas le même effet : contester un débit déjà effectué, empêcher de futurs prélèvements et résilier le contrat d’assurance.
Bloquer un prélèvement auprès de la banque ne met pas automatiquement fin au contrat qui pourrait être à son origine.
Contester un prélèvement déjà débité
Pour un prélèvement SEPA autorisé, le titulaire du compte dispose en principe d’un délai de huit semaines à compter de la date du débit pour demander à sa banque son remboursement, dans le cadre prévu par la réglementation.
Cette possibilité bancaire ne signifie toutefois pas que la dette envers l’assureur disparaît. Si la cotisation était réellement due en vertu d’un contrat valable, le différend avec le créancier reste à régler.
Lorsqu’un prélèvement SEPA n’a jamais été autorisé, la contestation doit être effectuée sans tarder. Le délai peut aller jusqu’à 13 mois après la date du débit dans les situations relevant du régime applicable aux opérations non autorisées.
Il est donc important d’indiquer clairement à la banque si vous contestez une opération pourtant autorisée à l’origine ou si vous affirmez n’avoir jamais donné de mandat.
Empêcher les prochains prélèvements
Vous pouvez demander à votre banque de révoquer ou de bloquer un mandat de prélèvement, selon les possibilités proposées par votre établissement.
Cette démarche permet d’agir sur le moyen de paiement. Elle ne constitue toutefois pas nécessairement une résiliation du contrat d’assurance.
Si une assurance reste juridiquement active, les cotisations peuvent continuer à être dues même lorsque leur prélèvement bancaire est bloqué. L’assureur pourrait alors demander leur règlement par un autre moyen.
Résilier le contrat
Pour arrêter définitivement des cotisations légitimement prélevées, il faut également vérifier les modalités de résiliation du contrat.
Celles-ci dépendent notamment du type d’assurance, de sa date de souscription et des règles légales et contractuelles applicables.
Retrouvez si possible le numéro de contrat ou d’adhésion avant d’effectuer la demande. Demandez ensuite une confirmation écrite indiquant la date à laquelle la résiliation prendra effet.
Il est préférable de conserver cette confirmation ainsi que les relevés bancaires suivants afin de vérifier qu’aucun nouveau prélèvement injustifié n’est effectué.
Comment contacter ACE European Group Limited ?
Pour un contrat français, il ne faut généralement plus rechercher un service fonctionnant sous l’ancien nom ACE European Group Limited. Le groupe opère désormais sous la marque Chubb, et l’entité actuelle en France est Chubb European Group SE.
Son adresse officielle en France est :
Chubb European Group SE
La Tour Carpe Diem
31 Place des Corolles
Esplanade Nord
92400 Courbevoie
Chubb propose également sur son site français un formulaire de contact permettant d’orienter les demandes selon le produit ou la situation.
Pour certaines assurances de téléphone mobile, des canaux spécifiques sont prévus. Le numéro ou le service à utiliser peut dépendre du contrat et du partenaire auprès duquel l’adhésion a été réalisée. Il est donc préférable de consulter le certificat d’adhésion ou les documents contractuels avant de contacter un service au hasard.
En cas de réclamation concernant une assurance de particulier hors téléphonie mobile, Chubb dispose également d’un service Réclamations à son adresse de Courbevoie.
Lorsque vous contactez l’assureur au sujet d’un prélèvement ACE, précisez qu’il s’agit d’une ancienne dénomination apparaissant sur votre relevé et communiquez la date, le montant et la référence de l’opération. Cela facilitera la recherche d’un éventuel contrat historique.
Enfin, ne vous contentez pas de bloquer immédiatement le prélèvement si son origine reste incertaine. Identifier d’abord le contrat permet de savoir s’il s’agit d’une cotisation légitime, d’une assurance oubliée, d’une erreur ou réellement d’une opération non autorisée, puis d’utiliser la procédure appropriée pour la résilier ou la contester.
