Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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Toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur application, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
11. Contact
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